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Généralités sur les engrais

Règles de mise sur le marché

La commercialisation des engrais s'effectue dans un cadre réglementaire très strict, qui organise la mise sur le marché en France par référence à la loi du 13 juillet 1979.

Cette mise sur le marché est réglementée par les articles L.255-1 à L.255-11 du code rural et de la pêche maritime. Ces articles précisent que les matières fertilisantes doivent être homologuées. Cependant si elles sont conformes au règlement (CE) n° 2003/2003 ou aux normes françaises rendues d'application obligatoire par arrêté ministériel et publié au JORF (NFU 42-001...), elles peuvent être mises sur le marché sans autorisation préalable. C'est l'opérateur responsable de la mise sur le marché des produits, qui doit s'assurer lui-même de leur conformité aux normes ou au règlement européen.

L'objectif des normes françaises et du règlement européen est d'informer l'utilisateur, de lui garantir l'efficacité agronomique des matières fertilisantes, leur innocuité à l'égard de l'Homme, des animaux ou de leur environnement dans des conditions d'emploi prescrites ou normales.

 

Identification et étiquetage

Les responsables de la mise sur le marché ont l'obligation d'apposer sur l'étiquette ou sur l'emballage un marquage réglementaire comportant les éléments suivants :

  • « ENGRAIS NF U ... » ou « ENGRAIS CE » ou n° homologation
  • dénomination du type (suivi de «de mélange» pour les engrais de mélange selon le RCE 2003/2003 et la norme NF U 42-001-1. La dénomination du type est suivi des teneurs en éléments nutritifs majeurs dans le cas du RCE 2003/2003 et de la norme NF U 42-001-1, ceci n'est pas prévu par la norme NF U 42-001.)
  • teneurs déclarées en éléments fertilisants avec leurs différentes formes et solubilité
  • la masse nette en kg
  • nom et adresse du responsable de la mise sur le marché
  • éventuellement le code d'emballeur
  • le nom du pays d'origine, dans le cas de produits importés (hors UE) pour les engrais NF U
  • et toutes autres mentions obligatoires ou facultatives

Dans le cadre des indications spécifiques de stockage de certains engrais, la rubrique ICPE (stockage 1331-II, par exemple) pourra figurer sur le document d'accompagnement, sur la fiche de données de sécurité et/ou l'étiquette.

Dans le cas des livraisons de produit en vrac, les informations réglementaires doivent apparaitre sur les documents d'accompagnement (bordereau de livraison par exemple) et être accessibles aux organismes de contrôle. Elles doivent accompagner le produit jusqu'à l'utilisateur final.

Les engrais, le cas échéant, doivent aussi être étiquetés en regard de la réglementation transport des matières dangereuses ; il s'agit principalement de l'apposition d'un losange jaune.

De la même façon, l'étiquetage sera complété le cas échéant par les éléments déterminés en appliquant les directives substances et préparations dangereuses ou le règlement CLP en fonction du calendrier établi dans le règlement CLP.

etiquette-ammonitrate   etiquette-npk

 

Un large choix de formes de l'azote minéral

Forme chimique de l'azote dans les principaux engrais azotés minéraux solides
UREIQUE AMMONIACALE NITRIQUE
CO (NH2)2 NH4+ NO3-
UREE 100%
SULFATE D'AMMONIAQUE 100%
SULFONITRATE D'AMMONIAQUE  73%  27%
AMMONITRATE  50%   50%
NITRATE DE CALCIUM   7%  93%
NITRATE DE POTASSIUM 100%

 

Pour répondre aux besoins de croissance des cultures, l'azote peut être apporté sous les formes minérales suivantes : nitrique, ammoniacale, uréique.

Préférentiellement, la plante s'alimente en azote sous la forme nitrique, présente dans l'eau circulant dans le sol.

La forme ammoniacale évolue rapidement vers la forme nitrique dès que la nitrification est active dans un sol chaud, aéré et humide (processus biologique).

La forme uréique se transforme dans le sol par hydrolyse en forme ammoniacale, puis nitrique.

Le choix de la forme d'azote minéral prend en compte le fractionnement, les dates d'apport par rapport à la demande des plantes ainsi que les conditions de l'épandage. L'adoption de pratiques d'épandage adaptées réduit le risque de pertes d'azote par volatilisation pour les formes uréiques et ammoniacales et de pertes par lessivage.

Diverses formes du potassium et du phosphore sont également demandées pour leur efficacité agronomique particulière en fonction des types de sol ou de culture.

 

Préserver la qualité des engrais

Le code des bonnes pratiques agricoles spécifie de veiller à l'uniformité de l'épandage de la dose déterminée, en s'assurant de l'homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé.

La préservation des qualités physiques de l'engrais est donc un objectif prioritaire dans la gestion des chaînes logistiques.

 

Information sur la sécurité

Les producteurs transmettent les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de leurs produits classés dangereux mis sur le marché afin de faciliter la transmission d'information sur les dangers pour la santé ou l'environnement, ainsi que les précautions et prescriptions d'utilisation.

La FDS est donc un outil indispensable pour apprécier les dangers et gérer les risques associés liés à des conditions habituelles ou accidentelles de manutention et d'usage et ainsi mettre en place les mesures de précaution.

Attention : Cet extrait est à la disposition de l'utilisateur à des fins d'information sur les réglementations applicables aux engrais minéraux solides. L'ANPEA et son personnel ne sauraient être tenus responsables de tout problème découlant de l'utilisation, du mauvais usage, de l'application pratique ou de toute conclusion tirée sur la base des informations fournies dans le présent document.