Imprimer

Transport

Le protocole de sécurité

Avant toute opération de chargement /déchargement d'un engrais, il est obligatoire que l'entreprise dans laquelle s'effectuent ces opérations, établisse préalablement un «protocole de sécurité écrit». Cette obligation concerne les entreprises et les chefs d'exploitation agricole employeurs de main d'œuvre (salarié en CDI, CDD ou Interim).

L'objectif de cette démarche est la prévention des accidents liés à ces opérations de co-activité entre deux entreprises : l'entreprise dans laquelle s'effectue l'opération de chargement ou déchargement et le transporteur.

Les principales informations à fournir par l'entreprise d'accueil sont :

  • Les consignes de sécurité applicables sur le site,
  • le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement, plan et consignes de circulation,
  • les matériels et engins spécifiques utilisés,
  • les moyens de secours en cas d'accident,
  • l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil.

Les informations concernant l'entreprise effectuant le transport sont :

  • les caractéristiques de l'ensemble routier (savoyarde, benne, plateau, citerne, etc.),
  • les précautions particulières notamment pour les matières dangereuses.

Le protocole de sécurité doit être daté et signé par les deux entreprises qui tiendront un exemplaire à disposition de l'Inspection du Travail.

Des opérations répétitives y compris dans leurs modalités peuvent justifier d'un protocole unique connu de tous les conducteurs.

Lors d'un transport occasionnel, ou si le transporteur ne peut pas être identifié préalablement par l'entreprise d'accueil, un protocole spécifique est établi à réception. Il s'agit d'un échange d'information direct entre le chauffeur et le représentant de l'entreprise d'accueil. Cet échange est basé sur un support écrit.

 

Identification des engrais classés marchandises dangereuses au titre du transport

Les engrais classés « marchandises dangereuses » au titre du transport sont quelques «Engrais à base de nitrate d'ammonium ». Ils font partie de la classe 5.1 (losange jaune, c'est-à-dire comburant) et sont identifiés par le numéro « UN 2067 ». Ces informations figurent sur les emballages et les documents d'accompagnements (bons de livraisons, etc.) ainsi que dans la rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité (FDS).

 

Cas des transports agricoles de marchandises dangereuses

Les transports jusqu'à 12 tonnes d'engrais, effectués à l'aide de véhicules agricoles réalisés pour les besoins de son exploitation par un agriculteur ou son employé, âgé au moins de 18 ans, sont exemptés de l'ensemble des prescriptions du transport des marchandises dangereuses, hormis les points suivants :

  • Produits conditionnés (sac, GRVS ou Big Bag) : conserver les produits dans leur emballage d'origine de façon à garder l'étiquetage et le marquage
  • En vrac : l'engrais transporté ne doit pas être en contact avec du bois ou tout autre matériau incompatible avec l'engrais (une remorque métallique convient parfaitement). La remorque doit circuler bâchée.

Toutefois, en cas d'utilisation de véhicules non agricoles, il est nécessaire d'appliquer les prescriptions de la réglementation transport Marchandises dangereuses (se référer au Référentiel-Partie 2).

 

Accueil du chauffeur

Tâches à réaliser Qui Références
Le chauffeur se présente et communique le nom de son entreprise et le bon de livraison. Chauffeur picto bonne-pratique
Vérifier que le produit à décharger et la destination communiqués par le chauffeur correspondent bien à la commande. Destinataire picto bonne-pratique
Vérifier que le chauffeur a pris connaissance du protocole de sécurité du site de déchargement, sauf cas particulier (chapitre 1.4 du référentiel de bonnes pratiques). Destinataire picto bonne-pratique
Si besoin, lui présenter le protocole de sécurité et lui faire signer. Destinataire picto reglementaire

 

Avant déchargement

Tâches à réaliser Qui Références
Inspecter la marchandise avant de commencer le déchargement. Lire les documents d'accompagnement (bon de livraison, etc), l'étiquette ou marquage spécifique sources d'information sur la nature et la conformité du produit réceptionné (composition, classe de danger, etc) Destinataire picto bonne-pratique
En cas d'incohérence entre la marchandise et les documents, ne pas décharger la marchandise Destinataire picto bonne-pratique
En cas de constat de dommages survenus à la marchandise :
soit refuser la marchandise en motivant la raison sur le bon de livraison du transporteur Destinataire picto bonne-pratique
soit décharger et :
  • Effectuer des réserves sur le bon de livraison du transporteur en précisant la nature et l'ampleur des dégâts constatés
Destinataire picto reglementaire
  • Signaler l'incident au fournisseur du produit ou son représentant
Destinataire picto bonne-pratique
  • Adresser un courrier avec accusé de réception dans les 72 heures au transporteur précisant la nature, la quantité et le coût des dommages constatés sur la marchandise pour indemnisation (code du commerce).
Destinataire picto reglementaire
  • Isoler la marchandise litigieuse de la marchandise conforme
Destinataire picto bonne-pratique

 

Déchargement

Tâches à réaliser Qui Références
Pour tout type de déchargement, les points suivants sont à respecter :
  • Le port des équipements de protection individuelle (gants, casques, chaussures de sécurité etc.) doit être respecté s'il est obligatoire sur le site.
Chauffeur
picto reglementaire
  • Le conducteur de la chargeuse ou chariot élévateur doit posséder une autorisation de conduite dans l'établissement, délivrée par son employeur
Chauffeur et Destinataire picto reglementaire
  • Rouler lentement et sans à-coup surtout sur sol irrégulier
Chauffeur picto bonne-pratique
  • En cas de 'bennage', se référer au guide de l'INRS
    Guide INRS : « bennage en sécurité » ED762
Chauffeur picto bonne-pratique
En cas de déchargement de produit vrac :
Le déchargement doit être réalisé à l'abri des intempéries Chauffeur et Destinataire picto bonne-pratique
Ne pas exposer les produits à l'air libre plus que nécessaire Chauffeur et Destinataire picto bonne-pratique
Ne pas décharger sur un sol sale et humide Chauffeur et Destinataire picto bonne-pratique
 
Ne pas mélanger de produits de composition différente Chauffeur et Destinataire picto bonne-pratique
Surveiller le remplissage de la case pour éviter tout débordement Chauffeur Destinataire picto bonne-pratique
Identifier la case afin de préserver la traçabilité des produits déchargés Chauffeur Destinataire picto bonne-pratique
Balayer la benne Chauffeur picto bonne-pratique
En cas de déchargement de produit conditionné :
Pour les big-bags, dans le cas de l'utilisation de matériel mécanique de levage, utiliser de préférence un éperon Chauffeur
Destinataire
picto bonne-pratique

Pour les big-bags, dans le cas de l’utilisation d’une fourche :

  • Vérifier régulièrement son état au-dessus ou au-dessous et s’assurer qu’il n’existe pas d’arêtes ou aspérités qui pourraient endommager l’anse des saches.
  • Si possible, utiliser des tubes recouvrant les fourches en s’assurant qu’ils ne puissent s’enlever.
Chauffeur
Destinataire
picto bonne-pratique
Ne pas transporter les saches avec la fourche de levage inclinée vers l'avant. Chauffeur
Destinataire
picto bonne-pratique
Eviter les accélérations brutales et les freinages intempestifs qui pourraient fragiliser les anses par cisaillement. Chauffeur
Destinataire
picto bonne-pratique
Limiter la hauteur de levage à environ 15 cm du sol afin de conserver le centre de gravité le plus bas possible. Chauffeur
Destinataire
picto bonne-pratique

 

Après déchargement

Tâches à réaliser Qui Références
Signer les bons de livraison remis par le chauffeur. Destinataire picto reglementaire
Veiller à ce que les véhicules, conteneurs, déchargés et nettoyés, ne portent plus les signalisations de danger. Chauffeur
Destinataire
picto reglementaire

 

Attention : Cet extrait est à la disposition de l'utilisateur à des fins d'information sur les réglementations applicables aux engrais minéraux solides. L'ANPEA et son personnel ne sauraient être tenus responsables de tout problème découlant de l'utilisation, du mauvais usage, de l'application pratique ou de toute conclusion tirée sur la base des informations fournies dans le présent document.