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Instance de normalisation

ORGANISATION GÉNÉRALE

normes 

Les normes sont élaborées au niveau national, européen et international. L'association française de normalisation (AFNOR), institut français de normalisation, est le représentant des positions françaises au niveau européen (CEN) et international (ISO).

Deux autres filières existent :
  • l'une pour le domaine de l'électricité, électrotechnique avec le CENELEC au niveau européen et la CEI au niveau international,
  • l'autre pour le domaine des telecoms avec l'ETSI au niveau européen et l'UIT au niveau international.

 

LES DIFFÉRENTES INSTANCES DU SYSTÈME DE NORMALISATION

INTERNATIONALE : L'ISO

logo isoL'ISO est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation d'environ 160 pays, à raison d'un organisme par pays. C'est une organisation non gouvernementale.

L'ISO est composée de membres qui sont répartis en trois catégories :
  • les membres à part entière (exemple : AFNOR pour la France) qui sont les organismes nationaux les plus représentatifs de la normalisation dans chaque pays. Ils influencent les travaux de normalisation et les stratégies ISO. Ils sont habilités à participer avec plein droit de vote à toutes les réunions techniques et politiques de l'ISO. Les membres à part entière vendent les Normes internationales ISO et peuvent les adopter en tant que normes nationales.
  • les membres correspondants qui sont en général des organismes d'un pays qui n'ont pas encore entièrement développé leur activité nationale en matière de normalisation. Ils observent la mise au point des normes et des stratégies ISO. Ils sont habilités à assister en qualité d'observateurs aux réunions techniques et politiques. Les membres correspondants vendent les Normes internationales ISO et peuvent les adopter en tant que normes nationales.
  • les membres abonnés (pays à économie très limitée) qui payent une cotisation réduite et sont tenus informés des activités de l'ISO mais ne peuvent y participer. Ils ne sont pas autorisés à vendre les Normes internationales ISO ni à les adopter en tant que normes nationales.

Le comité technique (TC) ISO en charge de la normalisation des matières fertilisantes est l'ISO/TC 134.

 

EUROPÉENNE : LE CEN

logo cenLe CEN, créé en 1961, est une association de droit belge à but non lucratif. Il est constitué de membres nationaux :

  • Organisations nationales de normalisation des 27 états membres, de la Croatie, de l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, de la Turquie et de 3 pays de l'Association Européenne de libre Échange (AELE) : Islande, Norvège et Suisse.
  • De membres affiliés : organisations nationales de normalisation d'autres pays comme l'Albanie, le Maroc, l'Ukraine qui n'ont pas de droit de vote.
  • De membres associés : organisations européennes représentant des professionnels de l'industrie, des consommateurs, de l'environnement comme l'ANEC (European Association for the Co-ordination of Consumer).
  • D'organismes de normalisation partenaires, tels que l'Australie.

 blanc

Il existe deux comités techniques européens relatifs aux matières fertilisantes et supports de culture :
  • le CEN/TC 260 en charge de la normalisation des engrais et des amendements minéraux basiques,
  • le CEN/TC 223 en charge de la normalisation des amendements organiques et des supports de culture.

 

FRANCAISE : AFNOR ET BUREAUX DE NORMALISATION

logo afnorAFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition spécialisée et la formation.

AFNOR Normalisation recense les besoins, élabore la stratégie normative, coordonne et oriente l'activité des bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées par une norme participent aux débats, organise les enquêtes publiques et assure la reconnaissance des normes.

Des Bureaux de Normalisation (BN) peuvent être agréés par le ministère chargé de l'industrie s'ils remplissent des conditions d'agréments bien précis (champ d'intervention précis, programme correspondant à un besoin) et respectent des critères définis dans la norme NF X 50-088. Vous trouverez la liste des BN sectoriels à l'adresse suivante.

D'une façon générale, les bureaux de normalisation ont en charge la préparation de normes verticales (exemple : engrais, visserie) alors que le « BN AFNOR » élabore des normes horizontales (exemple : unités et symboles, qualité) ou des normes dans des secteurs pour lesquels il n'existe pas de BN (exemple : agro-alimentaire).