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Liste des procédures

Procédures Qualité
  • PQUA 01 "Élaboration et suivi de la documentation du système qualité"
  • PQUA 02 "Gestion des non-conformités, réclamation, actions correctives et préventives"
  • PQUA 03 "Rôle et fonctionnement du Comité Directeur"

 

Procédures sur les ressources humaines
  • PGRH 01 "Gestion du personnel du BN FERTI"
  • PGRH 02 "Rôle, responsabilité, mandat et gestion des représentants des parties prenantes"
  • PGRH 03 "Identification des parties intéressées et recherche de nouvelles parties prenantes"

 

Procédures sur les ressources financières
  • PGRF 01 "Gestion des ressources financières"

 

Procédures de production
  • PPRO 01 "Élaboration du programme de travail du BN FERTI"
  • PPRO 02 "Élaboration d'une norme d'origine française"
    - Téléchargez "Le guide de la Normalisation" cité dans cette procédure.
  • PPRO 03 "Suivi de l'élaboration des documents normatifs européens ou internationaux"
  • PPRO 04 "Évaluation et révision des documents normatifs"
  • PPRO 06 "Suivi de la mise en application obligatoire"
  • PPRO 08 "Respect des délais"
  • PPRO 09 "Concertation et expression de la commission de normalisation"
  • PPRO 10 "Création d'une commission de normalisation ou extension du domaine d'activité d'une CN"

 

Dans ces travaux, le BN FERTI a notamment pour objectif :

  • d'obtenir la meilleure représentativité de l'ensemble des acteurs de la filière, afin d'assurer un bon niveau technique des normes par le biais de ces experts.
  • de diffuser les projets lors des enquêtes publiques auprès du maximum d'acteurs de la filière.

Le BN FERTI demande à ce que les dossiers techniques des produits qu'il étudie soient basés sur le « Guide d'élaboration du dossier technique concernant les Matières Fertilisantes ou les Supports de Cultures candidats à l'inscription dans une Norme Française existante ou à créer », publié en juillet 2003 par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.