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2.2. Normes françaises ou règlement (CE) n°2003/2003

L'objectif des normes françaises et du règlement européen est d'informer l'utilisateur, de lui garantir l'efficacité agronomique des matières fertilisantes, leur innocuité à l'égard de l'Homme, des animaux ou de leur environnement dans des conditions d'emploi prescrites ou normales.

Il est à noter que les normes et le règlement (CE) n°2003/2003 ne classent pas les engrais selon des critères «qualitatifs» mais ils définissent de façon précise et sans ambiguïté les caractéristiques des différents types de produits proposés sur le marché par des dénominations.

 

2.2.1. Les normes françaises NF U6

Les domaines d'application des normes françaises concernent notamment :
  • Les engrais (minéraux, organiques, organo-minéraux) contenant des éléments nutritifs majeurs (N, P, K) exprimés en N, P2O5, K2O, des éléments nutritifs secondaires (Ca, Mg, Na, S) exprimés en CaO, MgO, Na2O et SO3 et des oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn).
  • Les amendements minéraux basiques/ les amendements organiques.
  • Les matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes (amendements - engrais).

 

Elles permettent la mise sur le marché sur le territoire français. Les normes concernées par ce référentiel sont :
  • NF U 42-001 :1981 et ses amendements7relative aux engrais minéraux, organiques, organo-minéraux. Elle est en cours de révision en 3 parties :
    • NF U 42-001-1 : Engrais minéraux. Norme déjà publiée mais encore non rendue d'application obligatoire.
    • NF U 42-001-2 : Engrais organiques
    • NF U 42-001-3 : Engrais organo-minéraux.
  • Attention : Dans l'attente de l'arrêté de mise en application obligatoire de la norme NF U 42-001-1, c'est la norme NF U 42-001 :1981 et ses amendements qui s'appliquent.
  • NF U 42-002 et NF U 42-003 relatives aux engrais à teneur déclarée en oligo-éléments,
  • NF U 42-004 relative aux engrais pour solutions nutritives minérales.

 

2.2.2. Le règlement (CE) n° 2003/2003

Le domaine d'application du règlement (CE) n°2003/2003 concerne les engrais minéraux contenant des éléments nutritifs majeurs (N, P, K), des éléments nutritifs secondaires (Ca, Mg, Na, S) et des oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn).

Ce règlement s'applique aux engrais minéraux qui sont placés sur le marché européen sous «ENGRAIS CE».

 

2.2.3. L'homologation

L'homologation est la règle de mise sur le marché  pour tous les produits non présents dans le règlement (CE) n°2003/2003 ou dans les normes françaises rendues d'application obligatoire.

 


6. Les normes rendues d'application obligatoire par arrêté ministériel publié au JORF sont consultables sur le site de l'AFNOR à l'adresse suivante : http://www.boutique.afnor.org

7. Par la suite, dans tout le référentiel, NF U 42-001 correspond à NF U 42-001:1981 et ses amendements.