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2.6. Identification et étiquetage

Pour les engrais mis sur le marché sous norme NF U, l'étiquetage est réglementé par le décret 80-478 du 16 juin 19809. Pour les engrais mis sur le marché sous engrais CE, c'est le règlement (CE) n° 2003/2003 qui impose l'étiquetage réglementaire.

Les responsables de la mise sur le marché ont donc l'obligation, d'apposer un marquage réglementaire clairement reconnaissable (généralement dans un encadré séparé des autres indications) reprenant les éléments suivants sur l'étiquette ou l'emballage :

Références réglementaires :
  • «Engrais NF U 42-001 » ou « ENGRAIS CE » ou n° homologation10
  • dénomination du type (suivi de la mention de « mélange » pour les engrais de mélange) selon le RCE 2003/2003 et la norme NF U 42-001-111. La dénomination du type est suivie des teneurs en éléments nutritifs majeurs dans le cas du règlement (CE) n°2003/2003 et de la norme NF U 42-001-111 (cela n'est pas prévu par la norme NF U 42-001).
  • teneurs déclarées en éléments nutritifs comprenant leurs différentes formes et solubilité
  • la masse nette en kg
  • nom et adresse du responsable de la mise sur le marché12
  • code d'emballeur ou l'adresse de l'emballeur, si le metteur sur le marché n'est pas l'emplisseur, ou celui qui fait faire l'emplissage ou l'importateur.
  • Dans le cas de produits importés depuis un pays tiers (hors UE), le nom du pays d'origine pour les engrais NF U.
  • Et toutes mentions et déclarations obligatoires ou facultatives précisées par la norme ou le règlement (CE) n° 2003/2003

Dans le cadre des indications spécifiques de stockage, il est recommandé de faire figurer la rubrique ICPE relative au stockage (stockage 1331-II, par exemple) sur le document d'accompagnement, sur la FDS et/ou l'étiquette.
Dans le cas des livraisons de produit en vrac, les informations réglementaires doivent apparaitre sur les documents d'accompagnement, comme par exemple le bordereau de livraison, qui sont joints à la marchandise et être accessibles aux organismes de contrôle. Ces informations réglementaires doivent accompagner le produit jusqu'à l'utilisateur final.

Les engrais solides, le cas échéant, doivent aussi être étiquetés en regard de la réglementation transport des matières dangereuses13; il s'agit principalement de l'apposition d'un losange jaune et de la présence du code ONU.

De la même façon, l'étiquetage devra être complété le cas échéant, d'une étiquette comportant les éléments déterminés en appliquant les directives substances (67/548) et préparations (99/45) dangereuses ou le règlement CLP, en fonction du calendrier établi dans le règlement CLP.

Pour davantage de précisions, il sera utile de se reporter par exemple :
  • Au PPT de l'UNIFA intitulé « L'étiquetage des fertilisants et leurs fiches de données de sécurité. Ce qui change suite à CLP et REACH. »
  • A la Ferti-Pratique N°22 de l'UNIFA intitulée « Santé & Environnement. Etiquettes et FDS des fertilisants s'enrichissent. »

etiquette-npk etiquette-ammonitrate

 

 

 

 

Par exemple, l'étiquette de l'ammonitrate 33,5% a évolué et comporte maintenant un nouveau pictogramme et de nouvelles mentions, car suite au dossier d'enregistrement constitué pour décembre 2010 dans le cadre de REACH, le nitrate d'ammonium est mieux connu. Ceci a pour objectif d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement.

 


9. Décret 80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L.214-1 et L.214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, qui est en cours de révision. Le nouveau décret devrait être publié au JORF début 2013.

10. Pour l'étiquetage d'un produit homologué, consulter le détenteur de l'homologation.

11. Lorsque l’arrêté de mise en application obligatoire sera publié au JORF

12. Dans le cas de préparation classée dangereuse, il convient d'ajouter le n° de téléphone.

13. Référentiel de Bonnes Pratiques partie 2 - Transport