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1.1. Règlementations générales applicables au transport routier

Dans ce chapitre, nous traiterons du transport marchandises dangereuses par route selon la réglementation dite «ADR» et selon l'arrêté « TMD1 ». Nous n'aborderons pas les aspects liés aux transports ferroviaire, fluvial et maritime.

Remarque : dans le cas du transport des engrais classés marchandises dangereuses au titre du transport, il convient de se référer aussi au chapitre 2 de ce document.

De nombreuses réglementations s'appliquent au transport des engrais.
  • Code de la route
  • Code du travail
  • Code du commerce

Ces textes sont accessibles sur http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle

 


1. Arrêté TMD consolidé : arrête du 29 mai 2009.