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1.3. Le contrat de transport

A propos des dispositions relatives aux opérations de transport routier, diverses lois fixent des exigences pour le donneur d'ordre (expéditeur, par exemple un distributeur ou un fabricant), et le transporteur routier.

Pour respecter ces exigences, on s'appuiera notamment sur les contrats types applicables aux transports routiers de marchandises5 pour l'établissement de cette convention (Cf. Annexe 016 ).

Dans ce cadre, il est recommandé, en cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transporteur d'établir une convention écrite.

Ce document précisera notamment :
  • Les conditions économiques et leur mode de révision,
  • Les clauses de sortie,
  • Les obligations des 2 parties lors des opérations
    de chargement, d'arrimage, de déchargement des marchandises,
  • Les temps d'attente au chargement et au déchargement,
  • Les obligations des 2 parties pour la sécurité et, le cas échéant, la sûreté,
  • Les moyens de communication et, le cas échéant, de sûreté à bord des véhicules.

 


5. Décret n° 2001-1363 du 28 décembre 2001

6. Cf. Annexe 01 : Contrat type applicable aux transports publics routiers Décret n°99-269 du 6 avril 1999, version consolidée du 22 août 2007.