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2. Règles spécifiques pour les engrais classés marchandises dangereuses au titre du transport

Certains engrais solides classés comme marchandises dangereuses au titre du transport doivent respecter les prescriptions de l'ADR au niveau européen mis à jour tous les 2 ans et l'arrêté «TMD» au niveau français.
Elles imposent, notamment, le respect des prescriptions concernant :
  • la fabrication et l'étiquetage des emballages;
  • les équipements des véhicules;
  • la signalisation et le placardage des véhicules;
  • la formation des intervenants dans la chaîne de transport, des conducteurs;
  • les documents de transport;
  • les interdictions de charger en commun;
  • le rôle et les missions du conseiller à la sécurité;
  • la sûreté de ces transports.

La dernière mise à jour est disponible sur le site suivant : http://www.unece.org/trans/danger/danger.html Il faut aussi se référer à l'arrêté français consolidé disponible sur le site du ministère des transports http://www.developpement-durable.gouv.fr/Texte-consolide-de-l-arrete-TMD-du,15101.html

 

2.1. Identification des engrais classés marchandises dangereuses au titre du transport

La classification est établie par le responsable de la mise sur le marché (producteur ou importateur) en fonction des caractéristiques de ses engrais.
La classe de danger figure sur les emballages et les documents d'accompagnements (bons de livraisons, documents de transport, etc.) ainsi que dans les Fiches de Données de Sécurité (FDS) rubrique 14.

Les principaux engrais classés «marchandises dangereuses» au titre du transport sont les « Engrais à base de nitrate d'ammonium », identifiés par le numéro ONU 2067 qui comprennent quatre types de fertilisants :
  • Engrais contenant plus de 90% de nitrate d'ammonium (NA) en mélange avec des matières inorganiques et inertes vis-à-vis du nitrate d'ammonium, et au plus 0.2% de matières combustibles/organiques, par exemple l'ammonitrate haut dosage 33,5%,
  • Engrais contenant de 70 à 90% de NA en mélange avec des matières inorganiques, et au plus 0,4% de matières combustibles/organiques (engrais simples et composés de 24.5 à 31.5% N du NA),
    • SAUF les engrais azotés simples contenant de 70 à 80 % maximum de NA, en mélange avec de la dolomie ou du calcaire (carbonate de calcium, carbonate de magnésium) ou du sulfate de calcium d'origine minérale, par exemple le nitrate d'ammonium calcaire (aussi appelé «CAN 27») ou l'ammonitrate 27.
  • Engrais azotés simples contenant du nitrate d'ammonium (NA) et du sulfate d'ammonium (SA), et au plus 0,4% de matières combustibles/organiques, avec 45% < NA < 70% et la somme (NA+SA) > 70%.

 

Les autres engrais classés peuvent être notamment :
  • nitrate de calcium identifié N°ONU 1454,
  • nitrate de magnésium N°ONU 1474, à l'exception du nitrate de magnésium héxahydrate, non classé,
  • nitrate de potassium N°ONU 1486,
  • nitrate de sodium N°ONU 1498,
  • nitrate de sodium et nitrate de potassium en mélange N°ONU 1499.

 

Tous ces engrais font partie de la classe 5.1 « matières comburantes », entraînant l'application des prescriptions de l'ADR, décrites dans les paragraphes suivants.

logigramme-transport-marchandises-dangereuses