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2.10. Circulation, stationnement et surveillance des véhicules

Voyageurs : En dehors des membres de l'équipage, il est interdit de transporter des voyageurs dans les unités de transport transportant des marchandises dangereuses (cf 8.3.1 de ADR 2011).

2.10.1. Modalités de stationnement des véhicules, en dehors des établissements de chargement et de déchargement et des parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport

Les dispositions suivantes s'appliquent en France (arrêté «TMD» Annexe I chapitre 2.3) :

    a) au stationnement des véhicules transportant des engrais classés UN 2067 en quantité supérieure à 1000 kg :

      Le véhicule en stationnement doit être garé de façon à éviter au maximum tout risque d'être endommagé par d'autres véhicules ; il doit pouvoir être évacué sans nécessiter de manœuvre.

      Lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à l'intérieur de la cabine une pancarte bien visible de l'extérieur, sur laquelle sont inscrits :
      • soit le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse où peut être joint en cas de besoin, à tout moment, un responsable de l'entreprise qui effectue le transport. Lorsque l'une de ces informations est indiquée sur le véhicule, le conducteur n'est pas tenu de la reporter sur la pancarte;
      • soit le nom du conducteur, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse du lieu où il peut être joint immédiatement.

    b) Précautions spécifiques
    Lorsque le véhicule en est muni, les circuits électriques doivent être coupés par une manœuvre du coupe-circuit de batteries pendant que le véhicule est en stationnement. Dans le cas d'un transport en citerne (engrais solide pulsé), il y a lieu de s'assurer de la fermeture des vannes et autres dispositifs d'obturation, au début et à la fin du stationnement.

    c) Stationnement d'une durée comprise entre 2 h et 12 h
    Les véhicules transportant des engrais classés marchandises dangereuses en citernes d'une capacité totale de plus de 3 000 litres doivent stationner sur un espace libre approprié (emplacement suffisant, stationnement dans le sens du départ, sans gêne pour la circulation des véhicules et des piétons), à plus de 10 m de toute habitation ou de tout établissement recevant du public.

    d) Stationnement d'une durée supérieure à 12 h
    Les véhicules transportant des engrais classés marchandises dangereuses en citernes d'une capacité totale de plus de 3 000 litres doivent stationner à plus de 50 m de toute habitation ou de tout établissement recevant du public ; en outre, en agglomération, le stationnement ne peut être effectué que dans un dépôt soumis à la réglementation des installations classées ou dans un parc surveillé.

 

2.10.2. Dispositions locales - Signalisation routière

L'arrêté «TMD» précise en annexe I chapitre 2.3.4 certaines interdictions d'accès.

B18b Les véhicules transportant des engrais classés marchandises dangereuses en vrac ou emballés, et astreints à porter les panneaux orange sont soumis à l'interdiction d'accès signalée par le panneau B18b.
b18a Les véhicules transportant des engrais classés marchandises dangereuses en vrac, donc astreints à porter au moins une plaque-étiquette comportant une flamme (n° 5.1) sont soumis à l'interdiction d'accès signalée par le panneau B18a.

 

2.10.3. Restriction au passage des unités de transport de marchandises dangereuses dans les tunnels

Selon l'ADR (1.9.5), des codes de restriction (avec des lettres A, B, C, D et E) sont mis en place à l'entrée des tunnels à partir du 31 décembre 2009. En fonction du code de restriction du tunnel et de la Matière Dangereuse transportée, le véhicule peut ou non utiliser ce tunnel.

Pour les camions transportant de l'engrais au nitrate d'ammonium classé UN 2067 (exemple ammonitrate 33,5), le passage sera interdit dans les tunnels «E». Le passage sera autorisé dans les tunnels avec un code de restriction «D, C, B ou A».

 tablo-restrictions-acces-tunnels

Les autres réglementations locales prises par l'autorité compétente en matière de police de la circulation, dès lors qu'elles ont été portées à la connaissance du public, sont applicables.

 

2.10.4. Incidents ou accidents

Selon l'arrêté français 'TMD' (2.3.3 annexe I), si un véhicule se trouve dans une situation anormale et dangereuse, il sera éloigné autant que possible de toute zone habitée.

En cas d'accident ou d'incident, notamment explosion, incendie, fuite ou menace de fuite suite à un choc, perte ou vol de matières ou objets dangereux survenant en cours de manutention ou de transport de marchandises dangereuses en dehors d'un établissement gardienné, le conducteur chargé de l'exécution du transport préviendra ou fera prévenir, sans délai :

    a) les services d'incendie et de secours et la brigade de gendarmerie ou le service de police le plus proche du lieu de l'accident, cet avis devant indiquer :
    • le lieu et la nature de l'accident ;
    • les caractéristiques des marchandises transportées (s'il y a lieu les consignes particulières d'intervention ainsi que les agents d'extinction prohibés) ;
    • l'importance des dommages ;
    • plus généralement toutes précisions permettant d'estimer l'importance du risque et de décider de l'ampleur des secours à mettre en œuvre.

    b) l'expéditeur.