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2.4. Fabrication et étiquetage des emballages

Les fournisseurs d’emballages, de grands emballages, de Grands Récipients pour Vrac (GRV ou Big-Bags) doivent  apposer un marquage spécifique attestant de leur conformité au modèle testé (essais mécaniques et chimiques) et précisant leur domaine d’emploi (cf 6.5 de ADR 2011).

Les emballages doivent être tels que la hauteur du produit ne dépasse pas deux fois la largeur (cf 6.5.5.2.9 de ADR 2011).

Les emballages des engrais soumis à la réglementation ADR doivent porter (ou laisser apparaître) sur au moins une face, de façon visible, l'étiquette de danger de la classe 5.1 (cf. modèle à 5.2.2.2.2 de ADR 2011, cf 5.2.2.1.1 de ADR 2011), et à côté de celle-ci l'indication du n°ONU du produit, sous la forme UN 2067 (cf 5.2.1.1 de ADR 2011), par exemple.

Pour les GRV, cette disposition doit figurer simultanément sur 2 faces opposées (cf 5.2.1.1.7 de ADR 2011).

Les sur-emballages de colis (housses, conteneurs) doivent porter (ou laisser apparaître) sur une face la mention «SUREMBALLAGE», la classe de Danger et le n°ONU12.

A partir du 1er janvier 2011, un pictogramme correspondant à la charge de gerbage autorisée doit être apposé sur le GRV. La masse indiquée au dessus du pictogramme ne devra pas dépasser la charge imposée lors de l'épreuve sur le modèle de sacs divisée par 1,8 (cf 6.5.2.2.2 de ADR 2011).

De plus, l'utilisateur des emballages, GRV ou grands emballages, fabriqués conformément au modèle type agréé, doit disposer d'une copie du certificat d'agrément, valable 5 ans (article 10 de l'arrêté TMD).

 


12. Cf 5.1.2.1 de ADR 2011