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2.5. La formation des intervenants

(cf 1.3 de ADR 2011 et article 16, Annexe 1.4 de arrêté TMD)

2.5.1. Personnels concernés

Les personnes employées par les intervenants (expéditeurs, transporteurs, destinataires, chargeurs…), dont le domaine d'activité comprend le transport d'engrais solides classés comme marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. Les employés doivent être formés avant d'assumer des responsabilités et ne peuvent assurer des fonctions pour lesquelles ils n'ont pas encore reçu la formation requise.
La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s'appliquant à la sûreté du transport de marchandises dangereuses, si celles-ci s'appliquent aux engrais solides transportés (chapitre ADR 1.3).

 

2.5.2. Nature de la formation

Cette formation dépend des responsabilités et des fonctions des personnes concernées. On peut distinguer :
  • Tout le personnel,
  • Tous les intervenants dans le transport,
  • Les intervenants au contact du produit,
  • Les conducteurs.

Cette formation peut être dispensée en interne.

 

2.5.3. Sensibilisation générale pour tout le personnel de l'entreprise

Le personnel doit connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

 

2.5.4. Formation spécifique pour tous les intervenants (expéditeurs, transporteurs, destinataires, chargeurs)

Le personnel devant assumer des responsabilités relatives au transport de marchandises dangereuses doit recevoir au préalable une formation détaillée, portant sur les prescriptions de la réglementation et exactement adaptée à ses fonctions.

 

2.5.4.1. Formation en matière de sécurité pour tout le personnel au contact des produits

Le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui doit être adaptée à la gravité du risque de blessure ou d'exposition résultant d'un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement.
La formation dispensée aura pour but de sensibiliser le personnel aux procédures à suivre pour la manutention dans des conditions de sécurité et les interventions d'urgence.

 

2.5.4.2. Formation des conducteurs

Le conducteur doit être titulaire du certificat de formation délivré par un organisme agréé par l'Etat (Chapitre ADR 8.2).
Cette formation est obligatoire pour les conducteurs de véhicules quelque soit le PTAC, sauf si la quantité de matière dangereuse transportée est inférieure aux seuils du 1.1.3.6 de l'ADR (chapitre de ce document 2.2.2).

Un conducteur est soumis à une formation en fonction de critères multiples:
  • à la marchandise transportée
  • la quantité de marchandise transportée
  • le mode d'envoi de la marchandise (conditionnement emballé, vrac ou citerne)

Tous les certificats de formation pour le transport de marchandises dangereuses sont valables 5 ans (cf 8.2.2.8.2 de ADR 2011).
L'original du certificat de formation doit être à bord du véhicule.