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2.9. Les documents de bord

Lors d'un transport routier d'engrais soumis à la réglementation du transport de marchandises dangereuses, le conducteur doit pouvoir présenter lors d'éventuels contrôles certains documents (chapitre ADR 8.1.2).

2.9.1. Le ou les documents de transport

Ce document permet d'identifier les marchandises dangereuses transportées et de connaître leur quantité.

La lettre de voiture, le bon de livraison, le bon d'enlèvement peuvent être utilisés comme document de transport.

L'ADR (5.4.1.1) impose seulement que ces documents mentionnent les informations suivantes :
  • Le numéro d'identification ONU précédé des lettres « UN »,
  • La désignation officielle de transport, complété le cas échéant avec le nom technique,
  • Les numéros de modèles d'étiquettes,
  • Le cas échéant, le groupe d'emballage (GE) par exemple III,
  • Le code tunnel

 

Exemple : Dans le cas, de l'ammonitrate 33,5%, le document de transport devra mentionner :
«UN 2067 Engrais au nitrate d'ammonium, 5.1 III, (E)»:
  • Le nombre et la description des colis (Big-Bags, sacs),
  • La quantité totale de chaque marchandise dangereuse caractérisée par son code ONU,
  • Les coordonnées (nom et adresse) de l'expéditeur,
  • Les coordonnées (nom et adresse) du destinataire,
  • Il est conseillé de faire signer le transporteur (chauffeur) qui reconnaît que les prescriptions réglementaires le concernant sont bien respectées.

 

2.9.2. Les "consignes écrites de sécurité"

Les consignes écrites de sécurité (Cf 5.4.3.4 de ADR 2011) regroupent les informations utiles pour pouvoir intervenir efficacement en cas d'accident et doivent se trouver dans la cabine du véhicule. Elles doivent correspondre au modèle de 4 pages disponibles sur http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/Francais/partie5.pdf et se trouver à portée de main à l'intérieur de la cabine de l'équipage du véhicule.

Ces consignes écrites de sécurité doivent être remises par le transporteur à l'équipage avant le départ et au plus tard lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule. Elles doivent être rédigées dans une ou des langues compréhensibles par les membres de l'équipage.

Ces consignes, modèles en annexe 0413 précisent notamment :
  • le nom de la matière (désignation officielle), la classe, le numéro ONU,
  • la nature du danger présenté par ces marchandises,
  • les mesures d'ordre général que doit prendre le conducteur,
  • les équipements de protection individuelle que le conducteur doit utiliser,
  • les mesures supplémentaires et/ou spéciales que doit prendre le conducteur (consignes en cas de déversement, fuite,...),
  • les informations pour le conducteur en cas d'incendie (pneus, cabine, freins...). Toutefois, il ne doit pas intervenir en cas d'incendie impliquant le chargement,
  • les premiers secours (N° d'urgence).

 

2.9.3. Un document d'identification

Ce document d'identification (chapitre ADR 8.1.2) doit comporter obligatoirement une photographie pour chaque membre d'équipage (sûreté). Il s'agit par exemple d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire ou d'un passeport.

 

2.9.4. L'attestation de formation du conducteur

En fonction des matières transportées, les conducteurs doivent détenir un certificat attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen sur les exigences à remplir lors d'un transport de marchandises dangereuses, dès que les quantités sont supérieures ou égales à celles du chapitre 1.1.3.6 (ADR 8.2).

Pour le transport d'engrais en quantité supérieure au seuil du 1.1.3.6, soit plus de 1000 kg d'engrais en sacs ou GRV ou vrac transportés dans des bennes ou des conteneurs de véhicule dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, l'attestation requise est la "formation de base".

Pour le transport d'engrais vrac en citerne de plus de 3000 l, l'attestation requise est la spécialisation « citerne » (chapitre ADR 8.2.2.4.1).

La durée de validité de ces formations est de 5 ans. Elle doit être renouvelée l'année précédant la date d'expiration.

L'original du certificat de formation doit être à bord du véhicule.

 

2.9.5. Le certificat d'agrément pour chaque unité de transport.

Ce certificat atteste que le véhicule est agréé pour transporter les marchandises dangereuses indiquées sur le document (chapitre ADR 9.1).

Il est, en particulier, obligatoire pour les véhicules-citernes de capacité unitaire supérieure à 1000 l.
Le certificat d'agrément est délivré à l'issue d'une visite technique annuelle réalisée par un organisme agréé.
Ce certificat, de durée de validité d'au maximum un an, renouvelable à chaque nouvelle inspection, doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition.

 


13. Annexe 04 : Exemple de consignes écrites de sécurité