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3.1. Sureté du transport des marchandises dangereuses

Les aspects sûreté du transport s'appliquent au transport de toutes les marchandises dangereuses.

Ces nouvelles dispositions du chapitre 1.10 de l'ADR ont été mises en application en 2005 pour prévenir tous vols ou détournements de matières pour un usage malintentionné.

On entend par «sûreté » les mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l'utilisation impropre de marchandises, classées dangereuses au titre du transport, pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l'environnement.

Les entreprises privées ne peuvent être tenues, en matière de sûreté, qu'à des obligations de moyens14.

Les objectifs raisonnables recherchés sont :
  • Eviter le vol facile des Marchandises Dangereuses
  • Identifier les situations les plus critiques et prendre les mesures pour réduire ces risques
  • Constater et identifier au plus tôt les agressions, les vols et détournements, et les signaler aux autorités compétentes (Gendarmerie, Police Nationale).

 

3.1.1. Dispositions générales de sûreté

Les intervenants concernés par la sûreté sont les expéditeurs, chargeurs, transporteurs, conducteurs et les destinataires en fonction de leurs responsabilités.
Les marchandises dangereuses ne doivent être remises qu'à des transporteurs dûment identifiés.
Chaque membre de l'équipage d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses, doit pendant le transport, avoir sur lui, un document d'identification portant sa photographie.

La formation et le recyclage des personnes, intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, doivent aussi comprendre des éléments de sensibilisation à la sûreté.

 

3.1.2. Dispositions concernant les marchandises à haut risque

Par «marchandises dangereuses à haut risque», on entend celles qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vie humaines ou destructions massives.
Les transporteurs, les expéditeurs et les autres intervenants dans le transport des marchandises dangereuses à haut risque doivent adopter et appliquer les dispositions générales de sûreté et dans certains cas les plans de sûreté (ADR 1.10.3).

 

14.  CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Matières Dangereuses.