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3.2. Cas des engrais

3.2.1. Quelles sont les exigences en matière de sûreté ?

 

Engrais au nitrate d'ammonium, classe 5.1, UN 2067
CONDITIONNE en sac ou en GRV/Big-Bag VRAC
Dispositions générales de sûreté Dispositions générales de sûreté
- Prescriptions complémentaires (Plan de sûreté)
Exemption agriculteur (12 tonnes engin agricole)
(arrêté TMD annexe I chapitre 3.3.1)
Exemption agriculteur (12 tonnes engin agricole)
(arrêté TMD annexe I chapitre 3.3.1)

Sont donc concernées par le «plan de sûreté», les entreprises qui expédient, chargent, transportent, déchargent des engrais au nitrate d'ammonium (UN 2067) transportés en VRAC, en quantité supérieure à 3000 kg, considérés comme marchandise dangereuse à haut risque (ADR 1.10.5).

 

3.2.2. Dispense du plan de sûreté

Les entreprises effectuant uniquement des activités de déchargement, dans des installations non soumises à autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ou pour lesquelles la rubrique de la nomenclature des installations classées ne mentionne pas les marchandises déchargées, ne sont pas soumises à l'obligation du plan de sûreté (Arrêté TMD article 8).

Cette exemption ne concerne, a priori, que les agriculteurs.

 

3.2.3. Que doit contenir ce plan de sûreté (ADR 1.10.3.2.2) ?

 

  • Attribution à des personnes compétentes, ayant les qualifications et autorités requises, de responsabilités spécifiques concernant la sûreté, par exemple sous forme d'un organigramme sûreté de l'entreprise.
  • Relevé des marchandises ou types de marchandises dangereuses concernées, selon le guide élaboré par le CIFMD15
    (exemple : UN 2067 en Vrac et > 3 tonnes).
  • Evaluation des opérations courantes (transbordements, arrêts, séjours temporaires...) et des risques en résultant pour la sûreté,
  • Enoncé des mesures à prendre pour réduire les risques : formation, politique de sûreté, pratiques d'exploitation, équipements et ressources à utiliser pour réduire les risques ; par exemple une sécurisation des portes arrières et des trappes de vidange des camions vrac, par cadenas, barre ou tout autre moyen : 
plan-surete-1 plan-surete-2
  • Procédures pour signaler les menaces, violations de la sûreté ou incidents connexes et y faire face ;
  • Procédures d'évaluation et de mises à l'épreuve des plans de sûreté ;
  • Procédures d'examen et d'actualisation périodiques des plans de sûreté ;
  • Mesures destinées à assurer la sûreté des informations relatives au transport ;
  • Mesures destinées à limiter l'information concernant la réalisation des transports

Un exemple de plan de sûreté et fiche réflexe est détaillé en annexe 0516

 


15. CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Matières Dangereuses).

16. Cf. Annexe 05 : Exemple plan de sûreté Coop de France Métiers du grain