Imprimer

2. Recommandations pour la construction et maintenance des installations de stockage d’engrais

De manière générale, les installations de stockage d'engrais sont concernées par les réglementations suivantes :
  • Sécurité des personnes: code rural, code de la santé publique et code du travail. Le code du travail est applicable à tous les établissements, dès lors qu'une tierce personne travaille sous l'autorité du chef d'entreprise (salariés, apprentis, stagiaires,...).
  • Sécurité des milieux naturels: code de l'environnement.

Il est conseillé également de se rapprocher des services Prévention du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).