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3.7. Recommandations pour la sûreté des engrais à base de nitrate d’ammonium

Des règles sont nécessaires pour éviter le vol ou le détournement d'engrais à base de nitrate d'ammonium.
Il convient de :
  • Réserver la commercialisation des engrais contenant au moins 16% d'azote provenant du nitrate d'ammonium aux professionnels à partir du 27 juin 201010 ;
  • Conserver l'historique des livraisons de préférence pendant au moins trois ans, notamment les bons de livraison ou tout document précisant le nom et adresse du destinataire, la date de livraison, le nom du transporteur et du chauffeur, le produit livré, le conditionnement et la quantité ;
  • En cas de vol, prévenir la police ou la gendarmerie.

Pour les installations de stockage classées au titre de la rubrique 1331, il convient de se référer au chapitre 4 de ce document. Les exigences liées au plan de sûreté dans le cadre de la réglementation transport sont détaillées dans le Référentiel de Bonnes Pratiques Partie 2 (Transport), chapitre 3.2.

 


10. Règlement CE n° 552/2009 du JOUE du 26/06/2009.