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4.1. Mon stockage est-il susceptible d’un classement ICPE ?

Seuls les sites (bâtiments et plateformes extérieures) de stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium ou de nitrate de potassium, sont susceptibles d'être classés au titre de la réglementation selon leur nature et les quantités maximales susceptibles d'être stockées.

Il est nécessaire de vérifier sur le bordereau de livraison (document d'accompagnement) ou l'étiquette, si l'engrais contient à la fois de l'azote nitrique et ammoniacal.

Si l'engrais contient de l'azote nitrique, on recherchera alors sur le bordereau de livraison la mention «Stockage 1331-I» ou «Stockage 1331-II» ou «Stockage 1331-III».

Ces catégories correspondent à:
  • Stockage 1331-I : engrais à risque de décomposition auto-entretenue (DAE)
  • Stockage 1331-II : engrais à risque de détonation
  • Stockage 1331-III : autres engrais à base de nitrate d'ammonium (ni 1331-I, ni 1331-II).

En l'absence de la mention de classe de stockage, il est possible de la déterminer à partir des éléments suivants.

 

4.1.1. Détermination du classement d'un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium

La proportion de nitrate d'ammonium présent dans un engrais est un élément essentiel quant à la détermination du classement de la catégorie de l'engrais. Pour obtenir ce classement, on utilisera le synoptique présenté ci-après.

 

4.1.1.1. Détermination de la proportion de nitrate d'ammonium d'un engrais

Les engrais à base de nitrate d'ammonium sont caractérisés par leur teneur en azote nitrique et ammoniacal. Ainsi, le nitrate d'ammonium à l'état pur contient 35 % d'azote (N) pour moitié sous forme nitrique (17,5%) et pour moitié sous forme ammoniacale (17,5%).

Compte tenu de la présence éventuelle d'autres sels, nitrate de potassium, nitrate de calcium, sulfate d'ammonium, phosphate d'ammonium, etc., une bonne analyse des formes d'azote est nécessaire pour déterminer la provenance et ainsi en déduire la quantité de nitrate d'ammonium présente dans le produit : la plus faible des deux teneurs entre l'azote nitrique et l'azote ammoniacal déterminera, en la multipliant par 2, la teneur en azote provenant du nitrate d'ammonium (N nitrique = N ammoniacal dans le nitrate d'ammonium).

Le pourcentage de nitrate d'ammonium est alors déterminé par le rapport de la teneur en azote provenant du nitrate d'ammonium divisé par la teneur en N du nitrate d'ammonium pur (35%),

Exemple de calcul de la proportion de nitrate d'ammonium :
Dans le cas des engrais ne contenant que du nitrate d'ammonium, la teneur en azote nitrique est identique à la teneur en azote ammoniacal.

La proportion de nitrate d'ammonium est alors déterminée par le rapport de la teneur en azote du produit sur la teneur en azote du nitrate d'ammonium pur (35% N), par exemple :
  • Ammonitrate 33,5% contient 33,5/35, soit 95,71 % de nitrate d'ammonium
  • Nitrate d'ammoniaque calcaire (CAN) 27% contient 27/35, soit 77,14 % de nitrate d'ammonium

 

Dans le cas des engrais contenant du nitrate d'ammonium et du sulfate d'ammonium :
  • Sulfonitrate d'ammoniaque 26 N /35 SO3 contient 26% d'azote dont 7% d'azote nitrique et 19% d'azote ammoniacal ; il contient donc (7x2), soit 14% d'azote total en provenance du nitrate d'ammonium, donc 14/35, soit 40% de nitrate d'ammonium.

 

Dans le cas des engrais composés :
  • Engrais NPK 26.06.06 contient 26 % d'azote dont 11,8% d'azote nitrique et 14,2% d'azote ammoniacal ; il contient donc (11,8x2) soit 23,6% d'azote en provenance du nitrate d'ammonium, donc 23,6/35 soit 67,4% de nitrate d'ammonium (classé 1331-I ou 1331-III selon le résultat du test en auge).

 

4.1.1.2. Synoptique de classement des engrais à base de nitrate d'ammonium

Le synoptique ci-dessous décrit la démarche pour identifier la rubrique de stockage dont relèvent les engrais à base de nitrate d'ammonium, c'est-à-dire 1331-I ou 1331-II ou 1331-III.

synoptique-classement-engrais-n

 * Sous réserve d'une procédure adaptée et de la présence de produit inertant sur site.
 * Annexe III-1 du réglement européen n°2003/2003. 

 

En conséquence, les engrais cités en exemple précédemment sont classés dans les rubriques suivantes :
  • Ammonitrate 33,5% est donc classé 1331-II
  • Nitrate d'ammoniaque calcaire (CAN) 27% est aussi classé 1331-II.
  • Sulfonitrate d'ammoniaque 26 N / 35 SO3 est classé 1331-III.
  • Engrais NPK 26.06.06 est classé soit 1331-I ou 1331-III selon le résultat du test en auge.

 

4.1.1.3. Tableau récapitulatif des seuils d'application de la réglementation ICPE

tablo-seuils-appli-reglementation-icpe

 

Un stockage d'engrais est soumis à déclaration au titre de la rubrique 1331 lorsque :
  • la quantité d'engrais vrac à forte teneur en N du NA > 28% est ≥ 250 tonnes ;
  • le tonnage d'engrais des catégories I et II est ≥ 500 tonnes. Exemple : engrais NPK DAE et engrais à forte teneur N du NA > 24,5% vrac ou conditionné ;
  • la quantité d'engrais de la catégorie III ≥ 1 250 tonnes vrac ou conditionné.

 

Exemple Produit Vrac Sac Quantité
(tonnes)
Classement produit Somme
(tonnes)
Classement
site
I II III
≤ 28
%
> 28
%
N°1 Ammo 27 % X 200 X 400 NC
Ammo 33,5 % X 200 X
N°2 Ammo 27 % X 100 X 400 DC
Ammo 33,5 % X 300 X
N°3 NPK 13.08.26 X 240 X 1720 NC
Ammo 33,5% X 240 X
NPK 17.17.17 X 1240 X
N°4 NPK 13.08.26 X 400 X 1800 DC
NPK 17.17.17 X 1200 X
Ammo 33,5 % X 200 X
N°5 NPK 13.08.26 X 700  X 2500 A
NPK 17.17.17 X 1200 X
Ammo 33,5 % X 600 X
N°6 NPK 13.08.26 X 1000  X 7700 AS
NPK 17.17.17 X 2200 X
Ammo 33,5 % X 4500 X

Note : un dépôt peut être non classé en stockant jusqu'à 1 748 tonnes d'engrais à base de nitrate d'ammonium. En effet, il est possible de stocker, à la fois, sur un même site, 499 tonnes d'engrais de catégorie I et II, dont moins de 250 tonnes d'engrais en vrac à plus de 28% d'azote de catégorie II, ainsi que 1249 tonnes d'engrais de catégorie 1331-III.

 

4.1.2. Détermination du classement d'un stockage d'engrais à base de nitrate de potassium

Les engrais à base de nitrate de potassium peuvent se trouver sous deux formes différentes :
  • sous forme de granules ou de micro granules ;
  • sous forme cristalline.

 

Dans les deux cas, ces engrais sont classés au titre de la réglementation stockage (Rubrique 1230) à partir de :
  • 500 tonnes sous forme cristalline ;
  • 1250 tonnes sous forme de granules ou de micro granules.