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1.3. Valoriser les emballages usagés par une autre filière

La valorisation doit être réalisée dans une installation agréée avec contractualisation obligatoire précisant la nature et la quantité. Il est recommandé d’obtenir une copie du récépissé de sa déclaration en préfecture et/ou une copie de l’agrément de l’installation destinatrice.

Si la production d’emballages usagés est supérieure à 1100 litres/semaine soit environ 1 m3, il est possible de bénéficier des services de la collecte municipale des déchets ménagers, à condition du paiement de la redevance spéciale.