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2.1. Définition des produits non conformes

Il convient de bien faire la distinction entre les produits « Hors spécifications commerciales » et les produits « non-conformes aux exigences réglementaires ».

La plupart des produits déclassés à titre commercial présentent des déviations et détériorations physiques pouvant dégrader leur aptitude à l’emploi (épandage agricole) mais ne les rendant pas intrinsèquement dangereux : un produit qui ne répond pas aux spécifications commerciales peut tout de même satisfaire aux règles de mise sur le marché et par conséquent être valorisé d’un point de vue agronomique.

Quant à certains engrais à base de nitrate d’ammonium «non conformes d’un point de vue réglementaire», ils doivent subir un traitement spécifique (inertage) pour pouvoir être stockés avant épandage agricole.