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2.2. Identification des engrais à base de nitrate d’ammonium non-conformes à la règlementation ICPE

Seuls les engrais commercialisés sous les rubriques de stockage 1331-I ou 1331-II sont susceptibles d'être non-conformes et donc classés 1332 s'ils ne sont pas inertés. Ces rubriques de stockage sont inscrites sur les documents d'accompagnement, sur la Fiche de Données de Sécurité et/ou l'étiquette.
Ils sont conformes s'ils respectent les conditions suivantes :
  • 1331-I (2ème tiret) - engrais composés DAE entre 15,75% et 24,5% en poids de l'azote (N) du nitrate d'ammonium (NA) :
      • ≤ 0,4% matières combustibles ou conformes à l'essai de détonabilité3
  • 1331-II – engrais composés avec plus de 24,5% N du NA
      • Conformes à l'essai de détonabilité
  • 1331-II – engrais simples avec plus de 28% N du NA
      • conformes aux 6 critères physico-chimiques4 et à l'essai de détonabilité
  • 1331-II – engrais simples avec plus de 24,5% N du NA
      • conformes à l'essai de détonabilité. Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de NA dans lesquels la teneur en azote due au NA est comprise entre 24,5% et 28% et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90%.
  • 1331-II – engrais simples avec plus de 15,75% N du NA en mélange avec du sulfate d'ammonium
      • Conformes à l'essai de détonabilité

Le synoptique ci-après illustre les différentes possibilités pouvant conduire à une non-conformité et donc a une classification spécifique 1332, au titre du stockage.

achema-partie-4-2-2

 

L'utilisation du synoptique nécessite la prise en compte des définitions des termes « fines », « balayures » ainsi que du terme « produits contaminés ».

Fines Matières rejetées par les installations fixes ou mobiles de manutention
(bandes transporteuses, élévateurs, sauterelles, cribles, …)
Balayures

On entend par le terme « balayures », tout produit récupéré par les racleurs, balais, pelles, chouleurs, brosses mécaniques, etc. :

  • Issu du nettoyage des allées de circulation ;
  • Issu du nettoyage des cases en cours d'exploitation ;
  • Issu du nettoyage périodique des cases (cases vidées) ;
  • Répandu accidentellement :
    • Lors d'un chargement (engrais vrac) ;
    • Lors d'une manipulation : sacs éventrés (engrais conditionnés).
Produits
dégradés
physiquement
  • Quantité significative de poussière.
  • Fragilisation importante des granulés/engrais prillés.
  • Dégranulation due au cyclage thermique ou à une manutention brutale.
  • Produit en motte.
Produits
contaminés

Il existe de nombreuses sources de contamination. Les principaux types de contaminants sont rappelés ci-dessous :

  • Liquides inflammables tels que essence, huiles de graissage, fiouls, solvants ;
  • Produits phytopharmaceutiques, chlorates,…;
  • Produits d'entretien (eau de javel) ;
  • Solides inflammables tels que soufre, poudres métalliques ;
  • Produits d'origine organique combustibles tels que foin, paille, aliments pour animaux et céréales,
  • Substances qui provoquent un dégagement de chaleur important en présence d'humidité telles que chaux vive et cyanamide calcique ;

 


3. Annexe III-2 du Règlement CE n° 2003/2003

4. Annexe III-1 du Règlement CE n° 2003/2003