La normalisation

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée par les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services. Elle est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs…).

La norme est un « document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné » (extrait du Guide ISO/CEI 2).

Le consensus est défini comme un « accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles ».

Une norme est-elle obligatoire ?

Les normes sont d’application volontaire. Toutefois quelques-unes sont rendues d’application obligatoire, notamment dans le domaine des matières fertilisantes et des supports de culture. Les Ministères chargés de l’agriculture, de l’économie et l’industrie, des finances et de l’environnement sont signataires des arrêtés de mise en application obligatoire (MAO) des normes françaises de « Dénominations, Spécifications, Marquage » établies par le BN FERTI. Les arrêtés portant sur la mise en application obligatoire de normes sont publiés au JORF.

Le tableau des normes publiées au Journal officiel
NAO mars 2019

Qui fabrique les normes ?

Ce sont les experts mandatés par les parties prenantes de la commission de normalisation qui élaborent les normes au sein de commissions de normalisation et de groupes de travail. Les experts appartiennent à tous les secteurs socio-économiques. Ils expriment les besoins en nouvelles normes, fournissent le contenu technique des documents normatifs et leur mise à jour et participent aux travaux européens et internationaux.

Où se procurer les normes ?

Le site d’AFNOR possède une boutique en ligne qui vous permet d’acheter les normes : http://www.boutique.afnor.org/normes-produits-edition. AFNOR fournit aussi bien les normes françaises, qu’européenne ou internationales. Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement.

Les organismes de normalisation

Les normes sont élaborées au niveau national, européen et international. L’association française de normalisation (AFNOR) est le représentant des positions françaises au niveau européen (CEN) et international (ISO).

Organismes français : AFNOR et les Bureaux de Normalisation

AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation.

AFNOR Normalisation recense les besoins, élabore la stratégie normative, coordonne et oriente l’activité des bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées par une norme participent aux débats, organise les enquêtes publiques et assure la reconnaissance des normes.

Des Bureaux de Normalisation (BN) peuvent être agréés par le ministère chargé de l’industrie s’ils remplissent des conditions d’agréments bien précis (champ d’intervention précis, programme correspondant à un besoin) et respectent des critères définis dans la norme NF X 50-088. Liste des BN sectoriels

D’une façon générale, les bureaux de normalisation ont en charge la préparation de normes verticales (exemple : engrais, visserie) alors que le « BN AFNOR » élabore des normes horizontales (exemple : unités et symboles, qualité) ou des normes dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas de BN (exemple : agro-alimentaire).

Pour en savoir plus : https://www.francenormalisation.fr/

Organisme européen : le CEN (Comité Européen de Normalisation)

Le CEN, le Comité européen de normalisation, est une association regroupant les organismes nationaux de normalisation de 34 pays européens.

Le CEN fournit une plate-forme pour l’élaboration de normes européennes et d’autres documents techniques en relation avec différents types de produits, matériaux, services et processus. 

Les normes européennes sont obligatoirement reprises dans la collection française.

Pour en savoir plus : https://www.cen.eu/ 

Il existe trois comités techniques européens relatifs aux matières fertilisantes et supports de culture :

Organisme International : l’ISO (International Organization for Standardization)

L’ISO, l’Organisation internationale de normalisation, est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. L’ISO est une plate-forme pour l’élaboration de normes internationales et d’autres documents techniques en relation avec différents types de produits, matériaux, services et processus. 

Les normes internationales sont reprises de façon volontaire dans la collection française.

Pour en savoir plus : https://www.iso.org/fr

Les travaux sur les matières fertilisantes et supports de culture sont regroupés au niveau international dans le comité technique ISO/TC 134 « Engrais, amendements et substances bénéfiques » .