Nos travaux
Nos travaux
Structures clés de la normalisation, les commissions de normalisation rassemblent l’expertise technique et la connaissance des marchés des acteurs économiques concernés. Instances de dialogues et de consensus, elles participent à l’élaboration de tous les projets de normes de leur domaine de compétences, quelle que soit leur origine (française, européenne ou internationale). Les commissions constituent des délégations nationales qui portent les positions françaises dans les comités techniques des organisations européennes et internationales de normalisation.
Le BN FERTI anime trois commissions de normalisation. Vous trouverez toutes leurs actualités sur notre page LinkedIn.
CN « Méthodes d’Essai »
Présidence : Mme CATRYCKE (UNIFA)
Secrétariat : Mme BILLIERE (BN FERTI)
Programme de travail
- Élaboration des normes décrivant les modes opératoires à suivre pour échantillonner et préparer les échantillons ainsi que pour analyser les caractéristiques des engrais, des amendements et des supports de culture, relatives en particulier à leur efficacité (teneur en éléments nutritif, teneur en matière organique, valeur neutralisante, etc) et à leur innocuité (teneurs en éléments trace, recherche des agents pathogènes, etc)
- Travaux portant principalement sur l’élaboration des documents normatifs qui viendront en appui du règlement (UE) 2019/1009 élaborés par les CEN/TC 260 « Engrais et amendements minéraux basiques » et du CEN/TC 223 « Amendements du sol et supports de culture »
- Suivi également des travaux de l’ISO/TC 134 « Engrais, amendements et substances bénéfiques »
CN « Dénominations, Spécifications et Marquage »
Présidence : M. MARCOVECCHIO (LDAR02)
Secrétariat : Mme PITTIE (BN FERTI)
Programme de travail
- Elaboration des normes décrivant les exigences auxquelles doivent répondre les engrais, les amendements et les supports de culture, telles que le mode d’obtention du produit à suivre, le niveau d’efficacité à atteindre, les critères d’innocuité et l’étiquetage du produit à respecter. Elle suit également l’élaboration des normes relatives à la terminologie de ces catégories de produits.
- Patrimoine normatif essentiellement constitué de normes d’origine française, rendues d’application obligatoire par arrêté interministériel : ces normes constituent ainsi une partie de la réglementation relative à la mise sur le marché des engrais, des amendements et des supports de culture.
- Suivi également des travaux du CEN/TC 260 « Engrais et amendements minéraux basiques », du CEN/TC 223 « Amendements du sol et supports de culture » et de l’ISO/TC 134 « Engrais, amendements et substances bénéfiques »
CN « Biostimulants des végétaux »
Présidence : M. PLANQUES (HELLO NATURE)
Secrétariat : M. TEITGEN (BN FERTI)
Programme de travail
- Elaboration de toutes normes se rapportant aux biostimulants des végétaux (incluant les biostimulants microbiens). Ces normes décrivent les modes opératoires à suivre pour échantillonner, préparer les échantillons, vérifier les allégations et mesurer les paramètres relatifs à l’innocuité de cette catégorie de produits (teneurs en éléments traces, recherche des agents pathogènes, etc). Elles portent également sur des aspects généraux tels que la terminologie.
- Travaux portant principalement sur l’élaboration des documents normatifs qui viendront en appui du règlement (UE) 2019/1009 élaborés par le CEN/TC 455 « Biostimulant des végétaux »
- Suivi également des travaux de l’ISO/TC 134 « Engrais, amendements et substances bénéfiques »
La liste de l’ensemble des normes du BN FERTI est disponible sur le site NORM’INFO
Participer aux travaux
Tout le monde peut participer à l’élaboration d’une norme. Il suffit d’en faire la demande à bnferti@bnferti.fr.
L’activité des commissions est gérée sous forme de projets nécessitant l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.